Évaluation interne

Vous devez réaliser l’évaluation interne de votre structure. Nos consultants vous accompagnent.

 

Notre champ d’expertise

  • S.A.A.D
  • S.I.A.D
  • S.P.A.S.A.D
  • Accueil de Jour
  • E.H.P.A.
  • E.H.P.A.D.

 

 

Le contexte

La loi du 2 janvier 2002 a posé les bases d’une évaluation interne puis d’une évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

L’article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) indique que les ESSMS « procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d’établissements ou de services (…). Les résultats de l’évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation ».

La réalisation des évaluations interne et externe est une démarche obligatoire conditionnant le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements précités.

 

Les enjeux 

La réalisation des évaluations interne et externe est une démarche obligatoire conditionnant le renouvellement des autorisations de fonctionnement de l’établissement.

Selon un calendrier défini par le législateur, les résultats de l’évaluation interne doivent être communiqués par l’établissement à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

Si l’évaluation interne n’a pas de conséquence directe sur le renouvellement de l’autorisation :

  • Elle prépare l’évaluation externe et doit respecter l’annexe 3-10
  • Des manques significatifs (non-production d’un rapport, absence de démarche participative réelle, référentiel inadapté, absence de suites données aux résultats, etc.) seront forcément relevés par un évaluateur externe et apparaitront dans son rapport.

 

Les spécificités de l’évaluation interne

Elle porte une appréciation sur :

  • l’insertion et l’ouverture de l’ESSMS sur son environnement
  • l’organisation interne de l’ESSMS : ses ressources humaines et financières, son système d’information
  • les effets des actions menées auprès des usagers

 

 

La finalité de notre intervention

 

  • Accompagner la structure dans sa démarche d’évaluation interne au regard au contexte législatif et réglementaire.

  • Repérer les étapes clés et proposer la méthodologie nécessaire pour mobiliser professionnels, administrateurs, usagers, partenaires.
  • Créer une dynamique autour de la démarche d’évaluation interne.

 

 

Modalités d’interventions

Intervention et accompagnement personnalisé sur site.

 

Les livrables

  1. Élaboration d’un référentiel conforme aux exigences de l’annexe 3-10
  2. Application d’une méthode participative
  3. Identification des points forts et des points faibles de la structure
  4. Préconisations
  5. Rédaction du rapport d’évaluation interne
  6. Plan d’action

 

 

Le calendrier

A déterminer avec la structure. Etude personnalisée en fonction des besoins.

Consultants

Julien BERTRAND – Consultant qualité, 
auditeur AFNOR, évaluateur externe certifié

Nicolas DANIEL – psychologue, évaluateur externe certifié