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LA REFERENCE A L’ANNEXE 3-10 du CASF
La méthode d’ARFEGE s’appuiera sur les textes et le cadre règlementaire fixés par l’annexe 3-10 Modifié par Décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 – art. 3 : CONTENU DU CAHIER DES CHARGES POUR LA RÉALISATION DES ÉVALUATIONS EXTERNES.
Pour rappel, ce cahier des charges fixe quatre objectifs à l’évaluation externe :
Un lecture attentive de l’annexe 3-10 montre que certaines thématiques (par exemple : l’appréciation du projet d’établissement ») sont transversales à plusieurs de ces objectifs.
L’ANESM a proposé en 2012 – en précisant le contenu de la synthèse qui est un des livrables attendus de l’évaluation externe – une classification pertinente des 7 dimensions de l’évaluation externe, à savoir :
Nous nous appuierons sur ces 7 dimensions pour proposer un plan et un déroulé cohérent et logique de l’évaluation externe.